CGV

   

 

1.  CHAMP D'APPLICATION / DÉFINITION

 

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.avesu.com ou www.avesu.fr auprès de la société avesu OHG (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

 

(2) Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

 

 

2.  CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

 

Ce site est géré par la société avesu GmbH, représentée par les représentants légaux Thomas Reichel et Dirk Zimmermann et dont le siège social est situé à: Rigaer Straße 29c, 10247 Berlin, ALLEMAGNE

 

 

3.  LANGUES

 

Les contrats sont conclus en langue française, allemande ou anglaise.

 

 

4.  CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

 

(1) Merci de noter que la présence des produits sur le site et la possibilité de passer commande sur ce dernier ne constituent pas un accord contractuel. La conclusion d'un contrat de vente ne prend effet que lorsque vous avez effectivement passé commande. Lorsque vous passez commande chez nous, vous recevez un e-mail à l'adresse fournie qui confirmera votre commande ainsi que les détails relatifs à celle-ci ("confirmation de commande"). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de cette dernière, elle vous informe seulement que nous avons bien reçu votre demande de commande. Le contrat de vente est réellement conclu lorsque nous procédons à l'envoi de votre commande. Dans le cas d'un paiement anticipé par virement bancaire, le contrat de vente devrait être considéré comme effectif lorsque l'intégralité dudit paiement a été reçue sur notre compte dont nous vous avons au préalable fourni les coordonnées bancaires, et ce dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de commande.

 

(2) Nous nous réservons le droit de refuser la validation d'une commande si nous l'estimons nécessaire. Si une commande en venait à être refusée, nous en informerons l'acheteur par e-mail à l'adresse fournie au moment de la commande.

 

5. PRIX

 

Pour tout achat sur www.avesu.fr les prix indiqués sont ceux appliqués lors de la commande. Les montants indiqués sur le site comprennent toutes les taxes (notamment la TVA). Cependant, le prix d'emballage des produits et de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site au moment de la commande.

 


6. PAIEMENT

 

Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail contenant nos informations bancaires afin que vous puissiez procéder au paiement qui permettra la validation de votre commande.

 


7. DROIT DE RÉTENTION

 

Nos clients doivent pouvoir utiliser leur droit de rétention, dans le cas où leur demande reconventionnelle finale a été confirmée en justice et non contestée par avesu GmbH.

 


8. APPLICATION DU DROIT DE RÉTENTION

 

Les clients doivent pouvoir exercer leur droit de rétention (par exemple, rétention de paiement), dans le cas où leur réclamation est fondée sur la même relation contractuelle.

 


9. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

 

(1) Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En fonction du produit, le délai de livraison peut varier entre deux jours ouvrés et quatre semaines ouvrées. Ce délai est indiqué pour chaque produit et pour chaque taille. Merci de noter qu'en cas de paiement anticipé, la commande n'est envoyée qu'au moment de la réception du montant total de la commande sur notre compte bancaire. Notre transporteur est le Groupe Deutsche Post DHL (Gogreen) qui livre exclusivement à des adresses au sein de l'Union Européenne.

 

(2) Chaque commande engendre des frais de port. Ceux-ci vous sont indiqués au cours du processus de commande. Un aperçu des frais d'envoi est disponible sur notre site dans le menu "Coûts de livraison".

 


10. DROIT D'ANNULATION

 

DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à avesu GmbH, Rigaer Strasse 29c, 10247 Berlin (Tel. +49 (0) 30 54610311 Fax +49 (0) 30 91437809, E-Mail: serviceclientele@avesu.fr) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïtée stipulant que vous souhaitez mettre fin au contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à disposition, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais engagés pour le renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

 


11. RESERVE DE PROPRIETE

 

Le vendeur avesu GmbH se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. Tant que les articles sont sous réserve des droits de propriété, le client ne dispose pas de ces biens et ne devrait donc ni les vendre ni ne pouvoir en faire profiter un tiers..

 


12. CHÈQUES CADEAUX

 

(1) Nous proposons des chèques cadeaux à l'achat.

 

(2) Les chèques cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.avesu.fr et dans nos boutiques. Les chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'autres chèques cadeaux. Les chèques cadeaux doivent être utilisés avant la validation de la commande sur le site. Une fois la commande passée, nous n'acceptons plus de chèque cadeau pour cette dernière. Les chèques cadeaux sont considéré comme ayant été utilisés lorsqu'une commande a été réglée avec ceux-ci. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande. Dans le cas où le montant de votre chèque cadeau excède le montant total de la commande à payer, le solde débiteur sera crédité à votre compte sous la forme d'un autre chèque cadeau.

 

(3) L'avoir matérialisé par les chèques cadeaux n'est pas productif d'intérêts et ne peut être échangé contre de l'argent. Dans le cas où vous retourneriez des biens achetés avec un chèque cadeau, et que ceci amène à l'annulation du contrat de vente, nous vous retournerons votre chèque cadeau en échange des biens.

 

(4) Avesu n'encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d'erreur dans l'adresse e-mail du destinataire du chèque cadeau. Les chèques cadeaux sont transférables. Il est interdit de dupliquer, éditer ou manipuler les chèques cadeaux.

 


13. COUPONS DE RÉDUCTION

 

(1) Les coupons de réduction sont des bons d'achat qui ne peuvent être achetés. Chaque coupon de réduction précise la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

 

(2) Les coupons de réduction ont une durée de validité et ne peuvent être utilisés que pour une seule commande. Les coupons de réduction doivent être utilisés avant la validation de la commande sur le site. Une fois la commande passée, nous n'acceptons plus de coupons de réduction pour cette dernière. Le montant du bien doit être au moins égal à la valeur du coupon de réduction. Pour des raisons administratives, nous ne sommes pas en mesure de procéder au paiement de la différence restante. Si le montant du produit est supérieur à la valeur du coupon de réduction, la différence entre le montant du code promotionnel et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

 

(3) Les coupons de réduction sont transférables. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables. L'avoir matérialisé par les coupons de réduction n'est pas productif d'intérêts et ne peut être échangé contre de l'argent. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n'est pas remboursée.

 


14. GARANTIE

 

La garantie est soumise aux dispositions légales.

 


15. RESPONSABILITÉ

 

Sous réserve de l'article 14 présentant les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité des produits défectueux, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et intérêts. Cela exclut les réclamations de clients pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou à la violation d'obligations contractuelles essentielles («obligations essentielles») ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou négligente de nos obligations, y compris par nos représentants juridiques et agents d'exécution.

 


16. DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

 

La protection des données repose sur une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. C'est pourquoi, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données à caractère personnel, nous respectons scrupuleusement les dispositions légales de la loi fédérale allemande sur la protection des données et de la loi allemande sur les télémédias. Afin que vous vous sentiez en sécurité et protégé lors de votre visite sur nos sites Web, nous respectons strictement les dispositions légales concernant le traitement de vos données personnelles. Dans cette déclaration, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l'utilisation des données. Nous accordons une grande importance à la protection des données.

 

TRANSMISSION DE DONNÉES SÉCURISÉE

Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous visitez notre site et y passez commande sont transmises de façon cryptée. Notre système d'encryptage est le standard utilisé pour une grande majorité des applications Web dans le monde, le standard SSL (Secure Sockets Layer). Dans le but de protéger vos données d'éventuelles tentatives d'accès non autorisées ou de fraude, nous avons mis en place un système technique de mesures opérationnelles de sécurité. Ces standards de sécurité sont régulièrement mis à jour en accordance avec les avancées technologiques. Sous réserve des dispositions légales, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou les effets néfastes des virus informatiques.

 

LIVRAISON PAR DHL

Dans le but de vous informer des mises à jour concernant le statut de votre commande et de sa livraison, nous transmettons votre adresse postale ainsi que votre adresse e-mail à notre transporteur le Groupe DHL Allemagne (Go Green).

 

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre support de données qui enregistrent, par le biais de votre navigateur, certains paramètres et données servant à l'échange avec notre système. Ce stockage nous aide à vous présenter notre site et nos offres de manière adéquate et facilitent son utilisation, dans la mesure où, par exemple, certaines saisies sont enregistrées de telle manière que vous n'ayez plus à les renouveler en permanence, comme par exemple votre panier qui s'affiche au cours de votre visite sur le site. les cookies que nous utilisons ont une durée de vie d'une heure après que vous ayez terminé votre session sur notre site. Si vous souscrivez à notre Newsletter, nous utilisons un cookie qui a une date d'expiration de 14 jours. Passé ce délai, nous vous assurons qu'aucune donnée émanant de nous ne reste sur votre ordinateur. Nous ne conservons aucune donnée personnelle. Vous pouvez configurer les paramètres liés à l'utilisation de cookies dans vos paramètres de navigateur. Il n'est pas obligatoire d'accepter les cookies pour utiliser notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que l'utilisation de votre panier d'achat ne peut se faire que si les cookies sont activés. Nous vous recommandons également de vous déconnecter complètement après avoir utilisé un ordinateur partagé et dont les paramètres de configuration autorisent l'utilisation des cookies.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (par exemple les produits consultés, les ajouts au panier) sont enregistrées anonymement. Afin de conserver votre anonymat, votre adresse IP est raccourcie lors de l'enregistrement. Le traitement et l'évaluation des données sont effectués dans les pays de l'UE et hors de l'UE (par exemple, Google Analytics aux États-Unis). Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination d’avesu et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à la collection et l'utilisation de vos données par Google dans le futur en désactivant l’outil suivant dans votre navigateur (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

 

RE-CIBLAGE

Ce site Web utilise la technologie de re-ciblage de Google Inc. («Google»). Avec cette technologie, les utilisateurs de notre site Web qui présentent déjà un intérêt pour notre boutique et nos produits reçoivent des publicités et annonces personnalisées et basées sur leurs intérêts. L'affichage des publicités est basé sur les cookies qui analysent une précédente utilisation, mais sans enregistrement des données personnelles. La technologie de re-ciblage permet de sauvegarder un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, afin de recueillir des données anonymes relatives à vos intérêts et de proposer des publicités personnalisées en fonction des informations enregistrées. Vous recevrez des annonces qui ont une très grande probabilité de correspondent à vos intérêts envers certains produits ou certaines informations. Vous conservez le droit permanent de contester le placement de ces cookies en téléchargeant et en installant le plug-in sur votre navigateur en suivant ce lien : http://www.google.com/ads/preferences/html/intl/de/plugin/. Des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité de Google concernant les publicités peuvent être trouvées ici : http://www.google.com/privacy/ads/

 

BOUTON "J'AIME" DE FACEBOOK

Sur les pages composant ce site, des plug-ins du réseau social Facebook 1601South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA sont installés. Ils sont indiqués par le logo de Facebook ou le bouton «J'aime». Vous pouvez voir un aperçu des plug-ins ici http://developers.facebook.com/docs/plugins/. Les plug-ins relient directement votre navigateur au serveur de Facebook, auquel sont transmises les informations concernant votre adresse IP et votre visite sur notre site Web. Si vous cliquez sur le bouton «J'aime» tout en étant connecté à votre compte d'utilisateur Facebook, vous pouvez créer un lien vers les contenus de notre site qui s’affichera sur votre profil Facebook. Ainsi, Facebook peut lier votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Merci de noter que nous n'avons pas connaissance de l'utilisation faite de vos données transmises à Facebook. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de Facebook ici https://www.facebook.com/policy.php . Si vous ne désirez pas que Facebook relie votre visite de notre site Web à votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

 

UTILISATION DE GOOGLE PLUS

Avec l'aide du bouton Google +1, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. Grâce au bouton +1 de Google Plus, vous et d'autres utilisateurs bénéficiez d'un contenu personnalisé émanant de Google et de ses partenaires. Google enregistre les informations que vous avez notées +1 ainsi que les informations sur le site que vous avez visualisées en cliquant sur +1. Vos mentions +1 ainsi que le nom de votre profil et votre image peuvent être affichés dans les services Google à des fins d'information, par exemple dans les résultats de recherche ou dans votre profil Google, ou sur d'autres sites Web et des publicités sur Internet. Google collecte des informations sur votre activité +1 dans le but d'améliorer les services Google pour vous et les autres. Pour utiliser le bouton Google +1, vous devez disposer d'un profil Google utilisable dans le monde entier et qui contient au moins le nom choisi pour le profil. Ce nom sera utilisé pour tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut remplacer d'autres noms que vous avez utilisés pour le partage de contenu via votre compte Google. L'identité de votre profil Google peut être affichée pour les utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui détiennent d'autres informations d'identification.

 

UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

En plus de l'utilisation décrite ci-dessus, les informations que vous fournissez peuvent être utilisées conformément à la politique de confidentialité de Google. Google peut publier des statistiques des activités des utilisateurs sur Google Plus, ou les transmettre à des partenaires tels que des éditeurs, des annonceurs ou des sites Web liés. 

 

DROIT DE DIVULGATION ET DE RÉTRACTATION

À tout moment, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données vous concernant et que nous avons enregistrées, y compris l'origine et le destinataire des données traitées. Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger ou de retirer les données sauvegardées. Sans avoir à donner de raison, vous pouvez retirer votre consentement nous permettant de traiter et d'utiliser vos données. Si vous avez des questions concernant l'enregistrement, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre responsable du traitement des données, qui sera heureux de répondre à vos demandes.

 

Responsable du traitement des données Dirk Zimmermann E-Mail: dirk.zimmermann@avesu.de

 

 


17. LOI APPLICABLE

 

Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit allemand. L'application de la loi sur les ventes des Nations unies (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de l'État dans lequel vous résidez habituellement demeurent par la présente inchangées.

 


18. TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux de Berlin sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d'assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège. Il en va de même si un client n'a pas de lieu de juridiction régulière en Allemagne ou transfère son lieu de résidence en dehors de l'Allemagne après l'achèvement du contrat. Si au moment où une plainte est déposée contre un client, le lieu de sa résidence est inconnu, le lieu de juridiction se trouvera alors être également Berlin.

 


19. CLAUSE DE SAUVEGARDE ET FORME ÉCRIT

 

(1) Si l'une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

(2) Tout avenant à cet accord doit se faire sous forme écrite.

 

CGV du Avril 2017
avesu GmbH